Vous êtes dans l’inventaire Déclarations de décès portant obstacle médico-légal. - 2008-2009 - 9 WT 1-149 Ville de Troyes. Sous-série 9WT: Direction Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande publique. - 1982-2011 - 9WT1-149 Contentieux administratif. - 1982-2011 - 9WT1-111; 117-121 Cote 9WT1-111; 117-121 Date 1982-2011