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Présentation du contenu
<head>Présentation du contenu</head>
<p>Conventions d'indemnisation, affaire Mr. PONCET contenant l'acte d'acquisition, certificat d'immatriculation et de paiement, état des salaires, affaire Mme LESEUR contenant l'acte d'indemnisation, extrait d'ordonnance de délégation, correspondance, affaire consorts DE CLERVAL contenant l'acte d'acquisition, certificat d'immatriculation, affaire commune de Saint-Léger-sous-Brienne contenant un devis estimatif, plans, correspondance.</p>