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Présentation du contenu
<head>Présentation du contenu</head>
<p>Arrêté préfectoral, comptes-rendus de réunions, copie du procès-verbal du transfert de gestion, procès-verbal de remise des biens, décision de déclassement, tableau général des propriétés de l'État, convention, inventaires immobiliers, plans.</p>