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Présentation du contenu
<head>Présentation du contenu</head>
<p>Dossier-type : dossiers d'enquête parcellaire et de déclaration d'utilité publique contenant les arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport du directeur départemental, avis de la commission régionale, registres d'enquête, états parcellaires, procès-verbaux d'enquête, notices explicatives, mémoires justificatifs, plans.</p>