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- Cote
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- Notes (note)
- Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement
- Date
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- Description physique
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- Papier imprimé
- Nom du producteur (origination)
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- Bureau de Romilly-sur-Seine
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- 2026 - 2049
- Nom géographique
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- Romilly-sur-Seine (Aube, France, canton)
- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Versement N° 56604 - 12 / 04 / 2011 - Direction départementale de l'Enregistrement