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Cote
Notes (note)
Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement Pour les années antérieures, voir la sous-série 3 Q : Administration de l'Enregistrement
Date
Description physique
  • Papier imprimé
Importance matérielle
  • 2, 80 ml
Nom du producteur (origination)
  • Bureau de Bar-sur-Aube
Condition d'accès (accessrestrict)
  • 2034 - 2037
Collectivité / organisme
Mot-matière
Modalités d'entrée (acqinfo)
Versement N° 58440 - 18 / 05 / 2018 - Direction départementale de l'EnregistrementVersement N° 58440 - 18 / 05 / 2018 - Direction départementale de l'Enregistrement
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