Les contrats de mariage
Un contrat de mariage (appelé parfois traité) est un acte juridique écrit. Contracté par les deux époux, son objectif est de déterminer le régime matrimonial de l’union et les dispositions prises et à appliquer aux biens pendant le mariage, lors de la séparation si nécessaire ou au moment du décès d’un des deux époux.
Obligatoirement rédigé devant notaire qui agit comme officier public, celui-ci procède à l'enregistrement du contrat finalisé. Il arrive toutefois, qu’un contrat soit passé sous seing privé, c’est-à-dire, entre les deux parties concernées uniquement ou avec un tiers ne remplissant pas le rôle d’officier public, donc sans notaire. Dans ces cas-là, il est possible que le contrat soit conservé dans les archives privées de la famille ou qu’il soit intégré aux minutes d’un notaire plusieurs années après sa rédaction (lors d’un divorce ou du décès d’un époux au moment du testament).
Le saviez-vous ?
Si vous ne savez pas si un contrat de mariage a été rédigé, pensez à consulter l’acte de mariage des époux, les contrats de mariages y sont mentionnés ainsi que le nom du notaire, le nom et l’adresse de l’étude, la date et le numéro d’enregistrement du contrat.
Qui peut accéder aux contrats de mariages ?
Comme tout acte notarié, les contrats de mariage de plus de 75 ans sont accessibles à tous. Pour les contrats de mariage de moins de 75 ans, seuls les époux concernés, leurs héritiers et ayant-droits y ont accès.
Retrouver un contrat
Si vous rechercher un contrat de mariage, il faut impérativement vous munir des informations suivantes :
- Nom de l’étude notariale
- Nom de la commune de l’étude
- Noms et prénoms des futurs époux
- Une date précise, approximative ou a minima des bornes chronologiques
Une fois ces éléments en votre possession, il vous suffit de vous reporter aux inventaires de la sous-série 2E – notaires, consultable en salle de lecture ou depuis le site internet des Archives départementales ici (Cliquer sur « 02 E - Notaires » pour accéder au menu déroulant puis sélectionner l’étude notariale souhaitée).
Le saviez-vous ?
Si vous ne connaissez pas le nom du notaire, votre recherche sera plus longue : il faudra dépouiller les registres du Contrôle des actes et /ou des insinuations de la sous-série 2C. L’inventaire est à consulter dans l’état des fonds sur notre site internet ici (Cliquer sur « 02 C - Fonds de l'Enregistrement et de la Conservation des hypothèques » pour accéder au menu déroulant puis sélectionner le bureau d’enregistrement souhaité)
Les registres du Contrôle des actes sont classés par bureau et par ordre chronologique, et permettent de retrouver un acte notarié (dont les contrats de mariage) en indiquant le nom du notaire, sa résidence et la date du contrat. Pour certains bureaux, des tables alphabétiques de contrats de mariages, débutant vers le milieu du XVIIIe siècle, ont été dressées.
À partir de décembre 1790, le Contrôle des actes est remplacé par l’Enregistrement (sous-série 3Q : inventaires à consulter dans l’état des fonds sur notre site internet).
Retrouver des travaux déjà effectués par le Centre Généalogique de l’Aube
Le Centre Généalogique de l’Aube, en plus de leurs missions, a effectué un travail sur les contrats de mariage au XVIIIe siècle. Consultable depuis leur site internet, celui-ci est toutefois réservé aux adhérents : Bases de relevés | Aube Généalogie (aubegenealogie.com)
Pensez-y !
Consultez notre rubrique Fiches pratiques et la FAQ du site internet pour obtenir des informations complémentaires pour vos recherches.