Les jugements de divorce
Les jugements de divorce sont des documents produits par les tribunaux (Tribunaux de première instance avant 1958, Tribunaux de grande instance à partir de 1958 et tribunaux judiciaires à partir de 2020) et réglementairement conservés pendant 30 ans. Passé ce délai, les jugements doivent être versés aux Archives départementales.
Tribunaux de première instance avant 1958 :
Se reporter aux instruments de recherches de la série Justice (série U des Archives départementales). Disponibles en salle de lecture, et sur le site internet, vous en trouverez le détail ci-dessous.
Inventaires pour les jugements de divorce
Tribunaux de grande instance à partir de 1958 et tribunaux judiciaires à partir de 2020
- Se reporter aux inventaires de la Série W intitulés « Justice » disponibles en salle de lecture ou ci-dessous :
Inventaires des tribunaux à partir de 1958
Le saviez-vous ?
Pensez-y !
Consultez notre rubrique Fiches pratiques et la FAQ du site internet pour obtenir des informations complémentaires pour vos recherches.