Les jugements de divorce
Les jugements de divorce sont des documents produits par les tribunaux (Tribunaux de première instance avant 1958, Tribunaux de grande instance à partir de 1958 et tribunaux judiciaires à partir de 2020) et réglementairement conservés pendant 30 ans. Passé ce délai, les jugements doivent être versés aux Archives départementales.
Tribunaux de première instance avant 1958 :
Se reporter aux instruments de recherches de la série Justice (série U des Archives départementales). Disponibles en salle de lecture, et sur le site internet, vous en trouverez le détail ci-dessous.
Inventaires pour les jugements de divorce
Arcis-sur-Aube
Bar-sur-Aube
Bar-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
Tribunaux de l'ensemble du département
Tribunaux de grande instance à partir de 1958 et tribunaux judiciaires à partir de 2020
- Se reporter aux inventaires de la Série W intitulés « Justice » disponibles en salle de lecture ou ci-dessous :
Inventaires des tribunaux à partir de 1958
Fonds 1198 W
Fonds 1230 W
Fonds 1365 W
Fonds 1822 W
Fonds 1838 W
Le saviez-vous ?
Ne pas confondre le jugement de divorce et la mention marginale du divorce dans les registres d’état civil ou l’acte de divorce (voir les fiches mariages et divorces, ici).
Qui peut accéder aux jugements de divorce ? La réponse se trouve dans la fiche "communication des jugements de divorce".
Les jugements de divorces sont des actes civils et sont classés chronologiquement parmi les autres actes civils ; ils ne constituent pas une catégorie particulière d’acte. On les trouvera dans les rubriques « jugements civils » ou « audiences civiles », parfois dans les « registres plumitifs » ou les « jugements sur requête (procédure d’urgence).
L’accès aux procédures judiciaires en matière familiale est réglementé; pour en savoir plus : @docs
Pensez-y !
Consultez notre rubrique Fiches pratiques et la FAQ du site internet pour obtenir des informations complémentaires pour vos recherches.