Consultation des registres matricules de la période 1925 à 1940
Nouvelles modalités d'accès
A compter du 1er octobre 2025, la procédure d'accès par dérogation aux registres matricules militaires a été actualisée, conformément à la réglementation.
L’accès aux registres postérieurs à 1924 est autorisé par dérogation simplifiée via deux formulaires. L’autorisation de consultation anticipée est soumise à l’accord préalable du directeur des Archives départementales.
Les registres matricules concernés concernent la période 1925 à 1940 (cotes 3 R 715 à 794*). Leur liste sera mise à jour annuellement.
*sauf les tables alphabétiques qui restent librement communicables. Elles sont désormais consultables en ligne jusqu'en 1940 : Tables alphabétiques des registres matricules (1867-1940).
Recherches généalogiques portant sur un conscrit de la famille du demandeur
Demandes formulées dans le cadre de recherches généalogiques, portant sur un ou plusieurs membres de la famille du demandeur.
Le chercheur est autorisé à dépouiller, aux seules fins de sa généalogie, les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et de service des personnes indiquées dans sa demande.
La notion de membres de la famille comprend les ascendants directs du demandeur et de son conjoint, mais aussi les oncles et grands oncles.
La reproduction est autorisée pour l’intégralité des feuillets concernant les membres de la famille.
Recherches biographiques ou sociologiques par des personnes sans lien de parenté avec le conscrit
Demandes formulées dans le cadre de recherches biographiques, concernant une personne extérieure à la famille du demandeur
Le chercheur est autorisé à dépouiller les registres susceptibles de contenir les états signalétiques et de service des personnes recherchées.
Demandes formulées dans le cadre de recherches sociologiques, c'est-à-dire portant sur l’étude d’un certain nombre de militaires
Le chercheur est autorisé à dépouiller un ensemble de registres de recrutement militaire, en spécifiant les dates et les bureaux concernés pour une utilisation statistique et non personnalisée des données.
La reproduction est autorisée avec occultation des mentions à caractère médical* (délai de 120 ans), à caractère disciplinaire ou judiciaire et des indications donnant la filiation de la personne (délai de 75 ans).
*L’occultation ne s’impose pas pour les blessures de guerre et les affections bénignes.
Les formulaires de demande de dérogation sont à compléter et à transmettre au président de la salle de lecture ou par courriel.