L’affaire dite « des roués de Chaumont »

Mémoire de Jean-Baptiste Mercier Dupaty (avocat général au parlement de Bordeaux)

Page de titre du Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, (cote PP 929, Archives de l'Aube / Elsa VIOLLET)
Page de titre du Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, (cote PP 929, Archives de l'Aube / Elsa VIOLLET)

En 1785, trois individus sont condamnés aux galères perpétuelles puis au supplice de la roue pour des faits de brigandage commis à Vinets. Mis au fait de cette affaire, Jean-Baptiste Mercier Dupaty, alors avocat général au parlement de Bordeaux, décèle rapidement une accusation en l’absence de preuve ayant abouti à la condamnation de trois innocents. Il s’empare de l’affaire et sauve les trois accusés de la mort. A l’issue de cette affaire ayant remis en cause l’intégrité de magistrats et de la maréchaussée, Dupaty en fait le compte-rendu dans un mémoire. On y décèle notamment ses motivations à intervenir dans une affaire qui n’était pas de son ressort. Ce mémoire fut publié de manière anonyme et une décision du Parlement de Paris en ordonna même la destruction. Un certain nombre d’exemplaires ont néanmoins survécu, dont celui conservé dans la bibliothèque des Archives départementales de l’Aube. Un autre exemplaire, conservé à la Bibliothèque nationale de France, comporte dans ses dernières pages le récit du procès de Louis-Augustin Legrand de Laleu, avocat parisien ayant organisé l’impression de ce mémoire.

Page de titre de l’arrêt du parlement de Paris ordonnant la destruction du mémoire de Jean-Baptiste Mercier Dupaty. © BnF
Page de titre de l’arrêt du parlement de Paris ordonnant la destruction du mémoire de Jean-Baptiste Mercier Dupaty. © BnF

L’affaire débute avec les déclarations d’un couple de laboureurs demeurant à Vinets, Charles Thomassin et Marguerite La Ruelle, qui ont déclaré que durant la nuit du 29 au 30 janvier 1783, des individus se sont introduits chez eux, leur ont fait subir de multiples sévices et ont dérobé de nombreux biens. Quatre suspects sont rapidement arrêtés, portant les noms de Lardoise, Simare, Bradier et Guyot. Ce dernier meurt rapidement, avant d’être jugé. Dès ces premiers éléments, Dupaty signale l’absence de constatation par la maréchaussée, qui n’a pas pris la peine de vérifier les blessures des victimes supposées ou les traces d’une entrée par effraction. L’affaire a ensuite été instruite successivement par quatre juridictions : la prévôté de Troyes, le juge de Vinet, le baillage de Chaumont et le parlement de Paris. Dupaty en fait le compte rendu qu’il complète de très nombreuses remarques signalant tout autant de manquements : il constate ainsi les nombreuses contradictions du couple de laboureurs, des confrontations non effectuées, des interrogatoires réalisés sans retranscription…

A la suite de ses constats, Dupaty organise sa défense en quatre points qui sont autant de remises en cause des différents acteurs de l’affaire : « La condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites par l’ordonnance, sans même que les corps du délit fussent constatés. / La condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables / La condamnation a été prononcée contre la preuve de l’innocence des accusés / La condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers juges. »

Première page du Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, (cote : PP 929, Archives de l'Aube / Elsa VIOLLET)
Première page du Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, (cote : PP 929, Archives de l'Aube / Elsa VIOLLET)
Plan de la défense, page 58 du Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, (Cote PP 929, Archives de l'Aube / Elsa VIOLLET)
Plan de la défense, page 58 du Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, (Cote PP 929, Archives de l'Aube / Elsa VIOLLET)

Ce mémoire de Jean-Baptiste Mercier Dupaty illustre l’attachement d’une figure importante du droit durant la seconde moitié du Siècle des Lumières à la justice et à l’importance primordiale de ne pas condamner des innocents.

Tanguy LE ROUX

Avril 2026

Pavé technique :

Titre : Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue

Cote : PP 929

Date : 1786

Auteur : Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Pour en savoir plus :

Exemplaire numérisé par la Bibliothèque nationale de France, enrichi d’annotations en fin d’ouvrage 

Arrêt du parlement de Paris ordonnant la destruction du mémoire de Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Partager cette page :